Social/juridique

Assistance juridique et sociale
Le Perreux-sur-Marne

Conseil et assistance

Les missions sociales du Cabinet

Conseil et assistance au niveau social

Les experts-comptables et collaborateurs comptables d'ADE Conseil vous proposent un accompagnement et un suivi adaptés à vos besoins.

Les principales missions en matière sociale du cabinet sont :

- l’application de la législation et de la réglementation du travail avec une veille juridique permanente,

- l’affiliation de l’entreprise auprès des organismes sociaux, médecine du travail, caisse des congés payés ou du spectacle si besoin,

- les élections du CSE si nécessaire,

- les formalités liées à l’entrée et à la sortie d’un salarié :

. Déclaration Préalable à l’Embauche (DUE),

. Calcul des coûts prévisionnels liés à l’embauche, à la sortie ou à un changement de catégorie sociale du salarié,

. Rédaction et étude du contrat de travail,

. Affiliation aux organismes sociaux (mutuelle, prévoyance…)

. Documents liés à la sortie du salarié (certificat de travail, reçu de solde de tout compte et Attestation Pôle Emploi).

- les formalités liées à la vie des contrats de travail en cours :

. Gestion des arrêts maladie, absences…,

. Gestion des saisies arrêt sur salaire,

. Rédaction d’avertissements,

. Consultation sur des problèmes spécifiques liés au droit du travail,

- les formalités liées aux ruptures du contrat de travail :

. Procédure de licenciement,

. Rupture conventionnelle…

- les formalités liées aux contrats « spécifiques » :

. Contrat d’apprentissage,

. Contrat de professionnalisation…

Notre équipe vous accompagne également dans :

- l’établissement des bulletins de paies et leur comptabilisation,

- l’établissement des déclarations sociales nominatives (DSN),

- la mise en œuvre et le contrôle du système d’intéressement,

- l’assistance liée aux problèmes relatifs à la représentation dans l’entreprise, délégués du personnel, comité d’entreprise…

- la formation professionnelle continue,

- l’assistance lors des vérifications notamment des URSSAFS savoir :

. Préparation du dossier et des pièces réclamées par l’administration,

. Assistance lors de la vérification de l’administration.

Nous vous informons que les experts-comptables et collaborateurs comptables d'ADE Conseil sont également à votre écoute pour tout projet de création d'entreprise.

Pour plus d'informations, contactez-nous !

Les missions juridiques du Cabinet

Conseil et assistance juridique

Quelques-unes des prestations réalisées par notre équipe de

juristes, experts-comptables et collaborateurs comptables en matière d'assistance juridique :

- Assistance lors de la création d’entreprise sur :

. le choix de la forme juridique,

. la rédaction des documents juridiques (statuts et autres actes nécessaires) et accomplissement des formalités,

. l’analyse des conséquences sur une implantation géographique…

- Consultations juridiques sur :

. l’étude sur les cessions de fonds de commerce,

. la rédaction des baux, contrats de sous location,

. la rédaction des contrats de sous-traitance,

. la dissolution et/ou liquidation de l’entreprise…

- Etude et suivi des obligations juridiques de l’entreprise dont :

. la rédaction des assemblées annuelles (convocation, assemblée, conventions réglementées, rapport de gestion…) et formalités afférentes.

. la rédaction de toutes les assemblées rendues nécessaires par votre activité et/ou exploitation (augmentation de capital, transfert de siège social, changement de gérant, autorisation de souscrire un prêt bancaire….)

- Accompagnement et réalisation d’opérations d’apports, de transformation, fusion…

- Assistance lors de la cession ou l’acquisition d’une entreprise savoir :

. analyse des données,

. avis sur la LOI ou lettre d’intention,

. négociation entre les parties,

. analyse juridique et Audit comptable de la cible,

. analyse fiscale et sociale…

- Production d’attestation nécessaire à vos besoins.